Archives annuelles: 2020

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Focus : Le nouveau système comptable OHADA

Le droit comptable fait partie des matières relevant du domaine de compétence attribué à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), selon l’article 2 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008.

L’expédition d’un conteneur depuis la France jusqu’aux Comores – Decryptage sur les principaux problèmes que rencontre la diaspora comorienne de France

Ces dernières années, le juge des référés du Tribunal de première instance de Moroni est très souvent sollicité pour ordonner l’ouverture des conteneurs et l’autorisation de dédouaner certaines marchandises, au grand dam de transporteurs maritimes et de la société manutentionnaire au port de Moroni qui s’estiment lésés par ces décisions judiciaires prises dans la précipitation,