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Home / Archive by category "Actualités"

Focus : Le nouveau système comptable OHADA

Le droit comptable fait partie des matières relevant du domaine de compétence attribué à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), selon l’article 2 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008.

L’expédition d’un conteneur depuis la France jusqu’aux Comores – Decryptage sur les principaux problèmes que rencontre la diaspora comorienne de France

Ces dernières années, le juge des référés du Tribunal de première instance de Moroni est très souvent sollicité pour ordonner l’ouverture des conteneurs et l’autorisation de dédouaner certaines marchandises, au grand dam de transporteurs maritimes et de la société manutentionnaire au port de Moroni qui s’estiment lésés par ces décisions judiciaires prises dans la précipitation,

La détention de A. A. SAMBI : Partie 1/4

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a rendu l’Avis n°65/2018, lors de sa séance de travail du 19-23 novembre 2018, à Genève. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a rendu l’Avis n°65/2018, lors de sa séance de travail du 19-23 novembre 2018, à Genève. Voici le dispositif

Résumé jurisprudentiel/droit syndical au Japon

Par deux décisions en date respectivement du 5 juillet 2011 et du 3 août 2011, la Commission métropolitaine des relations professionnelles de Tokyo a ordonné à la compagnie Japan Airlines International (JAI) d’afficher des excuses au motif que les remarques faites et les actes posés par la compagnie le 16 novembre 2010 contre deux syndicats, le

La théorie forum non conveniens en droit Quebecois

Mal connue dans les pays à tradition juridique continentale, forum non conveniens est une théorie juridique issue de la common law, permettant à une juridiction saisie d’un litige international de décliner sa compétence, pourtant établie selon les règles du for, au bénéfice d’une autre juridiction d’un autre pays. Cette technique, depuis longtemps admise dans des