La détention de A. A. SAMBI : Partie 1/4

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La détention de A. A. SAMBI : Partie 1/4

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a rendu l’Avis n°65/2018, lors de sa séance de travail du 19-23 novembre 2018, à Genève.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a rendu l’Avis n°65/2018, lors de sa séance de travail du 19-23 novembre 2018, à Genève.

Voici le dispositif de cet avis :

« Compte tenu de ce qui précède, le Groupe de travail rend l’avis suivant :

La privation de liberté de Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9, 10, 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et relève des catégories I et II des méthodes de travail du groupe. 

Le Groupe de travail demande au Gouvernement comorien de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Sambi et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et l’encourage à ratifier le Pacte.

Le Groupe de travail estime que, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la mesure appropriée consisterait à accorder à M. Sambi le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non-répétition.

Le Groupe de travail demande instamment au Gouvernement de veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de M. Sambi, et de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits.

Le Groupe de travail demande au Gouvernement d’user de tous les moyens à sa disposition pour diffuser le présent avis aussi largement que possible. »


Alors, que s’est-il passé pour que le groupe de travail de l’ONU se trouve saisi de cette question ?
Quelles sont les motivations du groupe ?

Pour répondre à ces questions, nous allons procéder par une série de 4 vidéos dont celle-ci est la première.

Sur l’avis N°65/2018 du GTDA relatif au cas Ahmed Abdallah Sambi 1/4

D’autres vidéos dont nous traitons plusieurs sujets de la politique, de l’économie, du droit et de justice, etc.

Tous les commentaires :

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Me. Moudjahidi

« La cours africaine de droit de l’homme et des peuples et de liberté de presse » à lire par la https://abdoulbastoi-avocats.com/la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-et-la-liberte-de-presse/

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Mbae

Merci Maitre pour ses précisions très fructueuses.

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