L’expédition d’un conteneur depuis la France jusqu’aux Comores – Decryptage sur les principaux problèmes que rencontre la diaspora comorienne de France

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L’expédition d’un conteneur depuis la France jusqu’aux Comores – Decryptage sur les principaux problèmes que rencontre la diaspora comorienne de France

Ces dernières années, le juge des référés du Tribunal de première instance de Moroni est très souvent sollicité pour ordonner l’ouverture des conteneurs et l’autorisation de dédouaner certaines marchandises, au grand dam de transporteurs maritimes et de la société manutentionnaire au port de Moroni qui s’estiment lésés par ces décisions judiciaires prises dans la précipitation, et souvent sans tenir compte des intérêts de ces derniers.
Le connaissement, le paiement du fret et les frais de manutention sont souvent à l’origine de la saisine du juge de l’urgence. Mais la plupart de ces litiges sont prévisibles et l’observation de certaines précautions lors de la remise de la marchandise au chargeur ou transitaire en France aurait permis d’éviter ces incidents fâcheux.

Ci-après, les explications de Maître MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI, avocat associé au Cabinet d’avocats SI&A, cabinet spécialisé en doit des affaires et en droit de transport.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX PROBLÈMES QUE RENCONTRENT LES COMORIENS DE FRANCE QUAND ILS VEULENT DEDOUANER LEURS CONTENEURS AU PORT DE MORONI ?


ME M. ABDOULBASTOI :
Les problèmes souvent rencontrés lors du dédouanement des conteneurs en provenance de Marseille ou du Havre sont en rapport avec la rétention du connaissement par le transporteur (CMA-CGM, MAERSK, etc.) pour non-paiement ou paiement incomplet du fret, ainsi que le non-paiement à l’arrivée des frais de manutention et des frais de stationnement. Il est important de souligner qu’avant tout dédouanement d’un conteneur, le destinataire de celui-ci est tenu de régler au préalable les frais de manutention. Or, ce règlement ne peut se faire sans la présentation du connaissement, d’une relâche ou d’une autorisation spéciale (appelée BON DE LIVRAISON) émise par le transporteur ou son représentant.
Donc, si le connaissement est retenu par le transporteur, cela empêche le destinataire de prendre possession de sa marchandise et de la dédouaner. Mais surtout, cela risque d’entraîner des frais supplémentaires dus au retard dans le dédouanement de la marchandise, rendant la facture à payer par le destinataire plus salée.
Le cas le plus problématique, c’est quand l’expédition s’est faite en mode groupage. Autrement dit, plusieurs marchandises appartenant à des personnes différentes sont empotées dans le même conteneur se trouvant dans un centre de groupage, souvent chez le transitaire. Dans ce cas de figure, les litiges sont fréquents, car il arrive souvent que certains expéditeurs ont payé les fret et d’autres non. Et même quand tous les expéditeurs ont réglé le fret, des problèmes peuvent se poser à l’arrivée pour le paiement des frais de manutention et de stationnement.

QUI SONT LES PRINCIPAUX ACTEURS DANS LA CHAÎNE DE TRANSPORT MARITIME ET QUELS SONT LEUR RÔLE RESPECTIF ?


ME M. ABDOULBASTOI :
Le transport maritime fait intervenir plusieurs acteurs, allant du transitaire au départ au manutentionnaire à l’arrivée en passant par le transporteur, l’assureur et d’autres acteurs. Les principaux acteurs à retenir dans le circuit maritime France-Comores sont : le transitaire, le chargeur et le transporteur ou son représentant.
Ici, le chargeur peut être en même temps le transitaire. Il intervient pour empoter la marchandise, faire les formalités nécessaires pour le départ du conteneur et son embarquement dans le navire du transporteur. Et à ce titre, il se porte garant auprès de ce dernier des opérations d’empotage, conformément aux conventions internationales applicables en la matière. En professionnel du transport maritime, il est au centre du dispositif à mettre en place pour l’expédition en mer du conteneur. Le chargeur doit être en mesure de donner toutes les informations utiles à l’expéditeur pour permettre à celui-ci de réceptionner facilement sa marchandise une fois à Moroni.
Le représentant du transitaire à Moroni joue aussi un rôle très important, dès l’arrivée du conteneur au port de destination, surtout si l’expédition a été effectué en mode groupage. En cas de rétention du connaissement par le transporteur, seul le transitaire pourrait se rapprocher de ce dernier pour dénouer la situation. En général, le connaissement porte le nom du transitaire. Et l’expéditeur ne règle les frais inhérents au voyage qu’auprès du transitaire. Donc, l’interlocuteur connu du transporteur est le transitaire qui joue généralement le rôle de chargeur.

POURQUOI LE CONNAISSEMENT EST SOUVENT À L’ORIGINE DE MALENTENDUS ENTRE LES EXPÉDITEURS ET LES CHARGEURS ?


ME M. ABDOULBASTOI :
Le connaissement est le titre de voyage de la marchandise embarquée dans un navire, un document indispensable en cas d’expédition de marchandise ou de conteneur. Il constitue le contrat de transport liant le transporteur au chargeur. Comme les effets de commerce, il peut être émis au porteur, et fait office de titre de propriété de la marchandise, pour son détenteur. C’est cela qui expliquerait pourquoi il est souvent à l’origine des litiges en matière de transport maritime.
Si vous n’avez pas le connaissement, vous ne pouvez pas dédouaner la marchandise. Et vous n’aurez pas le connaissement, si vous n’avez pas encore payé le fret et les frais divers au port de départ.
Le connaissement peut être envoyé tardivement par le chargeur. Il peut-être retenu par le transporteur ou par le transitaire-chargeur. Et ces situations sont sources de litiges qui souvent ne peuvent trouver de dénouement que devant un juge. Pourtant, quelques précautions, de la part des expéditeurs, auraient suffit pour éviter cette perte de temps que provoquent les procédures judiciaires.

COMMENT FAIRE POUR EVITER CES INCIDENTS FREQUENTS ?


ME M. ABDOULBASTOI :
D’abord, il est important de souligner que ce n’est pas parce qu’un conteneur est embarqué dans un navire et ramené au port d’arrivée qu’on peut conclure que les frais au port de départ ont été payés ou que le transporteur est déjà désintéressé. Tout dépend du mode de paiement indiqué dans le connaissement.
Je pense que la meilleure façon pour éviter ces incidents en rapport avec le connaissement est d’éviter le groupage comme mode d’expédition d’un conteneur. Et si on est amené à faire un groupage, il est vivement recommandé de prendre contact avec les co-expéditeurs afin de s’assurer que chacun a payé sa part dans les charges communes et d’organiser ainsi les opérations à l’arrivée du conteneur aux Comores.
Si l’expéditeur est l’unique propriétaire de la totalité de la marchandise embarquée, il est conseillé de mettre son nom dans le connaissement et non celui du transitaire. Dans ce cas de figure, il est possible d’entrer en possession du document de voyage de la marchandise avant le départ du navire. Cela éviterait des conflits inutiles liés à la rétention de la marchandise par le transporteur ou le transitaire.

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